Conditions générales de vente (CGV) de l’École Suisse de Ski et de Snowboard Rougemont Sàrl

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à tous les services de l’École Suisse de Ski et de Snowboard Rougemont Sàrl (ci-après « l’Organisateur »).

Elles régissent la relation entre l’Organisateur et toute personne (ci-après « le Participant ») réservant ou participant à une activité.

2. Inscription et conclusion du contrat

2.1 Inscription

L’inscription peut se faire en ligne, par e-mail, par téléphone ou sur place auprès de l’Organisateur ou d’un partenaire autorisé.
Les disponibilités sont limitées et ne peuvent être garanties. Une réservation anticipée est recommandée.

2.2 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès confirmation de la réservation.
En s’inscrivant, le Participant accepte les présentes CG.

2.3 Responsabilité du participant

Le Participant est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la vérification de sa réservation.
Toute erreur doit être signalée immédiatement. Les coûts résultant d’informations incorrectes ou incomplètes sont à la charge du Participant.

2.4 Enseignement du ski

Les cours collectifs débutants commencent généralement le lundi.
Les participants avancés peuvent rejoindre en cours de semaine selon leur niveau et les disponibilités.
Les inscriptions sont possibles jusqu’à la veille du cours; les inscriptions le jour même sont possibles selon disponibilité.
Les cours privés peuvent être réservés à l’avance ou le jour même selon disponibilité.

2.5 Activités outdoor

Il est recommandé de réserver les activités outdoor au moins trois (3) jours à l’avance.
Les réservations de dernière minute peuvent être acceptées selon disponibilité.

3. Prestations

L’Organisateur s’engage à fournir l’activité réservée conformément à la description.
Le Participant s’engage à payer le prix convenu.
Les prestations supplémentaires sont facturées séparément.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes comprises.
Les prix peuvent être modifiés.
Les prix en devises étrangères sont indicatifs et non contractuels.

5. Paiement

Le montant total doit être payé avant le début de l’activité.
En cas de non-paiement, l’Organisateur peut refuser la participation ou annuler la réservation.

6. Annulation par le Participant

6.1 Généralités

L’annulation est gratuite uniquement dans les délais prévus.
Passé ces délais, 100% du montant est dû.

Aucun remboursement en cas de :

retard
non-présentation
interruption anticipée

6.2 Enseignement du ski

Cours collectifs : annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant le début.
Cours privés : annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant le début.
Cours privés avec moniteur/monitrice spécifiquement demandé(e) : annulation gratuite jusqu’à 14 jours avant le début.

Pour les réservations multi-jours ou multi-séances (ex. cours hebdomadaires), l’annulation gratuite est possible uniquement jusqu’à 48 heures avant le début du premier jour. Passé ce délai, les jours ou leçons individuels ne sont pas remboursables et le montant total reste dû.

6.3 Prestations de tiers

Lorsque l’Organisateur réserve des prestations de tiers pour le compte des clients, les conditions d’annulation des prestataires concernés s’appliquent.

6.4 Assurance annulation

Le Participant est responsable de la souscription d’une assurance annulation adéquate.

7. Modifications ou annulation par l’Organisateur

L’Organisateur peut modifier ou annuler des activités en cas de :

conditions météorologiques ou de neige
sécurité
force majeure
contraintes d’exploitation
nombre insuffisant de participants

Une prestation de remplacement, un bon ou un remboursement peut être proposé.
Toute autre demande est exclue.

8. Conditions de participation

Les participants doivent être en bonne condition physique et mentale.
La participation sous l’influence d’alcool ou de drogues est interdite.
Les instructions doivent être respectées en tout temps.
Les mineurs nécessitent l’accord d’un représentant légal.

9. Tours ATV

Âge minimum : 18 ans
Permis de conduire catégorie B obligatoire
Vêtements et chaussures appropriés obligatoires

Les participants doivent suivre les instructions du guide et rester sur les itinéraires définis.
Alcool et drogues strictement interdits (0,00‰).

Les participants sont entièrement responsables pour :

dommages au véhicule
dommages à des tiers
amendes et conséquences légales

Franchise : CHF 1’500 à la charge du participant.
Aucune assurance accident incluse.

10. Assurance

L’Organisateur ne fournit aucune assurance.
Les participants doivent disposer d’une couverture suffisante.

11. Responsabilité

La participation se fait aux risques et périls du participant.
Les participants assument la responsabilité de leur comportement et de leur aptitude physique et médicale.

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de l’Organisateur est exclue, notamment pour :

risques inhérents aux activités
actes de participants ou tiers
force majeure
non-respect des instructions

La responsabilité reste réservée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

12. Réclamations

Les réclamations doivent être signalées immédiatement à l’instructeur ou au guide.
Une solution sera recherchée sur place sans reconnaissance de responsabilité.

13. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable.

14. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est exclusivement applicable.
Le for juridique est le siège de l’Organisateur.

15. Dispositions finales

Si une disposition est invalide, les autres restent valables.
L’Organisateur peut modifier les présentes CG à tout moment.

16. Langue applicable

La version allemande fait foi. Les traductions sont fournies à titre informatif.