Conditions générales de vente (CGV) de l’École Suisse de Ski et de Snowboard Rougemont Sàrl

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après  » CG « ) s’appliquent à l’École Suisse de Ski et de Snowboard
Rougemont Sàrl. Elles règlementent les relations entre la société concernée (ci-après  » Organisateur « )
et chaque personne physique (ci-après  » Participant « ) qui utilise les services de l’Organisateur.

2. Inscription/conclusion du contrat
L’inscription est possible à tout moment et peut se faire par écrit, par voie électronique, par téléphone
ou en personne directement auprès de l’Organisateur ou d’un vendeur reconnu par l’Organisateur. La
disponibilité des places ne pouvant être garantie, il est recommandé de s’inscrire rapidement.
En s’inscrivant à une activité ou à une excursion, un contrat juridiquement contraignant est conclu
entre le Participant et l’Organisateur. En s’inscrivant, le Participant accepte également ces CGV comme
une partie essentielle du contrat entre lui et l’Organisateur. Le Participant est responsable de fournir
à l’Organisateur des données personnelles correctes et de vérifier tous les détails fournis sur le
formulaire de réservation/facture. Toute irrégularité doit être signalée immédiatement à
l’Organisateur. Tous les frais engendrés par l’absence de signalement de ces irrégularités sont à la
charge du Participant.

2.1 Délai d’inscription à l’école des sports de neige
Les cours collectifs pour les débutants en ski ou en snowboard (Blue League) commencent le lundi. Les
participants plus expérimentés et avancés peuvent également rejoindre un groupe existant pendant
la semaine.
Le délai d’inscription aux cours collectifs est fixé à la veille du début du cours. L’inscription le jour de la
leçon est possible si le groupe n’est pas déjà complet. La disponibilité n’est pas garantie.
Les leçons privées peuvent être réservées à l’avance et le jour de la leçon, en fonction de la disponibilité
des moniteurs de sports de neige.

2.2 Date limite d’inscription aux activités de plein air
Il est recommandé de réserver les activités de plein air au moins 3 jours à l’avance. Toutefois, les
activités de plein air peuvent être réservées à tout moment. Il n’y a pas de garantie pour les guides
gratuits.

3. Objet du contrat
L’objet du contrat est l’activité ou le circuit tel qu’annoncé par l’Organisateur. L’Organisateur s’engage
à fournir l’activité ou le circuit réservé par le Participant et tel que décrit par l’Organisateur. Le
Participant s’engage à payer le prix convenu contractuellement à l’Organisateur. Des services
supplémentaires peuvent être fournis en accord avec l’Organisateur. Les frais supplémentaires qui en
découlent sont à la charge du Participant.

4. Prix
Tous les prix sont par personne et bruts en francs suisses (CHF) . Les prix sont sujets à modification.
Les prix indiqués en devises étrangères ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

5.Conditions de paiement
Voir ci-dessous.

5.1 Conditions générales de paiement
Le montant total indiqué dans la confirmation de réservation/facture est dû à la conclusion du contrat
et doit être payé avant le début de l’activité ou du voyage. Si le paiement n’est pas effectué à temps,
l’Organisateur se réserve le droit de ne pas délivrer ses services ou de résilier le contrat.

6.Annulation ou modification de la réservation par le participant
Toute modification ou annulation de l’activité ou de l’excursion réservée peut être signalée par écrit
ou verbalement à l’organisateur jusqu’à 24h avant le début de l’activité/de la leçon ou
de l’excursion avec le remboursement correspondant et sans conséquences financières
supplémentaires, en joignant tous les documents déjà reçus (confirmations, billets, bons, etc.). Le
moment déterminant est l’arrivée de la notification à l’organisateur ou à l’un de ses points de vente
reconnus. Si des prestations de tiers ont été réservées, les conditions d’annulation de ces prestataires
sont contractuelles.

6.1 Dispositions particulières en cas d’annulation de cours de sports de neige

6.1.1 Annulation de la leçon de sports de neige réservée par le participant
L’annulation des cours collectifs peut être effectuée par le participant jusqu’à
24h avant le début de la leçon. Les annulations après ce délai sont facturées à 100%. Les annulations de leçons privées sont possibles sans frais 24h avant le début de la leçon. Les annulations effectuées plus tard seront facturées à 100%.

Annulation des leçons privées, lorsqu’un moniteur de ski spécifique a été réservé selon la demande du
client.
Les réservations et les cours pour lesquels un moniteur de ski spécifique a été réservé selon les souhaits
du client peuvent être annulés ou modifiés sans frais jusqu’à 14 jours avant la réservation. Après cela,
le montant total sera facturé.

6.1.2 Annulation de la leçon de sports de neige réservée par l’organisateur
Si les conditions météorologiques et d’enneigement, les mesures officielles, la force
majeure, le non fonctionnement des transports de montagne ou des raisons de sécurité rendent le
cours impossible, l’organisateur peut annuler les leçons. Les annulations seront communiquées
immédiatement aux participants. En cas d’annulation due aux événements décrits ci-dessus, il n’y a
aucun droit à un remboursement. L’organisateur s’efforcera de proposer un programme de
substitution de valeur égale.
Chaque offre de groupe comporte un nombre minimum de participants par engin de sports de neige,
catégorie d’âge et niveau de ski. Si ce nombre minimum de participants n’est pas atteint, l’organisateur
peut annuler le cours. Le participant sera remboursé de l’intégralité du prix du cours. Si une leçon
privée doit être annulée par l’organisateur (par exemple pour cause de maladie du moniteur), le
montant total du cours sera remboursé.

6.2 Assurance annulation
Il appartient au Participant de souscrire à une assurance annulation, ce qui est recommandé. En cas
d’annulation du contrat par le participant, l’assurance annulation couvre généralement les frais
susmentionnés.

6.3 Modifications du programme par le participant
En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé par le Participant, aucun remboursement ne sera
effectué. Les frais supplémentaires occasionnés par l’arrivée tardive, le départ anticipé ou le report de
l’activité sont à la charge du Participant. Si le Participant reporte l’activité, des frais lui seront facturés
selon les conditions d’annulation ci-dessus.

7. Annulation ou modification du programme par l’organisateur
Voir ci-dessous

7.1 Nombre minimum de participants
Pour diverses activités ou visites, il existe un nombre minimum de participants. Si le nombre minimum
de participants n’est pas atteint, l’Organisateur se réserve le droit de combiner des groupes ou de se
retirer du contrat à court terme ou d’annuler l’activité/le circuit. Dans ce cas, l’Organisateur s’efforcera
de trouver des remplaçants appropriés. S’il n’est pas possible d’exécuter le contrat à un autre moment
ou si le participant ne peut accepter le service de remplacement proposé, les paiements déjà effectués
seront remboursés, déduction faite du paiement des services utilisés. Toute autre demande
d’indemnisation est exclue.

7.2 Non-respect des instructions et manque de capacité à participer
L’activité ou l’excursion peut être annulée à court terme par l’Organisateur si les Participants ont des
raisons de croire, par leur comportement ou leurs omissions avant ou pendant l’activité, que
l’exécution du contrat est mise en danger ou rendue impossible ou si l’activité doit être annulée ou
modifiée en raison d’une maladie ou d’un manque d’aptitude du Participant. Le participant n’a pas
droit à un remboursement.

7.3. Force majeure
Si une activité ou des parties d’une activité ne peuvent être réalisées en raison d’un cas
de force majeure, d’un souci de sécurité de la part de l’organisateur, de mesures
officielles, d’une grève, du non-fonctionnement des transports de montagne ou de conditions
météorologiques ou naturelles incertaines, l’Organisateur est en droit d’annuler ou d’interrompre
l’activité, même à court terme, sans obligation de verser une indemnité. Les annulations seront
immédiatement communiquées au Participant. L’organisateur est également en droit de déplacer le
lieu du cours ou de modifier le programme réservé en proposant une activité alternative.

7.4 Modification substantielle du contrat
En cas de modification importante d’un point majeur du contrat avant le début de l’activité ou du
circuit, ou si une modification du programme entraîne une augmentation de prix de plus de 10%, le
Participant peut se retirer du contrat. Les paiements déjà effectués conformément à la confirmation
de réservation ou à la facture seront remboursés au Participant.

7.5 Dispositions particulières en cas de modification des cours de sports de neige
En raison des conditions météorologiques et de l’état de la neige, l’Organisateur peut modifier le lieu
de rendez-vous indiqué et le choix du domaine skiable.
Si, au cours de la semaine de cours, le nombre minimum de participants du groupe par type
d’équipement, catégorie d’âge ou niveau de ski n’est plus atteint, l’Organisateur se réserve le droit de
combiner les groupes ou de mettre fin à la leçon de manière anticipée. Si les leçons hebdomadaires
sont terminées, le Participant sera remboursé des frais de leçon au prorata ou selon la répartition des
prix de l’Organisateur pour les jours de leçon non reçus.
Pendant les périodes de pointe, l’Organisateur peut proposer des cours d’une demi-journée l’aprèsmidi plutôt que le matin. Cela est dû à des contraintes de capacité dans la zone de formation et à la
qualité des leçons.

8 Conditions de participation et obligation de coopération du Participant
Voir ci-dessous.

8.1 Condition de santé
Une bonne santé est requise pour toutes les activités et visites de l’Organisateur. Le Participant est
tenu d’informer l’Organisateur de tout problème de santé. En particulier, les conditions de santé
suivantes excluent la participation à l’activité ou au circuit : chirurgie des yeux, hypertension artérielle,
maladies chroniques de l’oreille avec problèmes d’équilibre, problèmes cardiaques, épilepsie, risque
accru dans le système cardiovasculaire, problèmes neurologiques, coup du lapin et grossesse. En aucun
cas, le participant ne peut être sous l’influence de drogues, d’alcool ou de médicaments psychotropes
ou similaires. Si l’activité doit être interrompue prématurément en raison d’un manque de forme
physique du participant ou d’un équipement inapproprié (en particulier l’équipement personnel
apporté par le participant), toutes les demandes de remboursement seront perdues.

8.2 Instructions
Le Participant doit remplir les conditions de participation et suivre strictement les instructions de
l’Organisateur. Si les conditions de participation ne sont pas remplies ou si les instructions ne sont pas
respectées, l’organisateur peut exclure le Participant de l’activité ou du circuit. En cas d’exclusion avant
le début de l’activité ou de l’excursion, les dispositions d’annulation conformément à la clause 6
s’appliquent ; après le début de l’activité ou de l’excursion, aucun remboursement ne sera effectué.

8.3 Règles relatives à l’âge
Les participants âgés de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement de leur tuteur légal pour
participer à l’activité ou au circuit. Un âge minimum est requis pour certaines activités et excursions.

9. Assurance

9.1 Assurance
Le participant n’est pas assuré par l’organisateur. Chaque participant est indépendamment
responsable de la conclusion de toutes les assurances nécessaires (en particulier les assurances
maladie, accident, propriété et frais d’annulation – y compris les accidents sportifs).

9.2 Assurance et taxe de circulation pour les excursions en ATV

Le véhicule de location est couvert par une assurance responsabilité civile. Assurance avec franchise de CHF 1’500 à la charge du conducteur pour les ATV et les dommages causés à des tiers. Les dispositions de la police d’assurance conclue par le loueur sont applicables. L’assurance accident pour le conducteur n’est pas incluse. Le conducteur est lui-même responsable de son assurance accident.

10.Réclamations
Si le participant a des raisons de se plaindre ou de subir des dommages, il doit en informer
immédiatement le responsable de l’activité ou de l’excursion. Toutefois, le responsable de l’activité ou
de l’excursion n’est pas habilité à reconnaître les réclamations et une telle confirmation ne constitue
pas une reconnaissance de la faute. Le responsable de l’activité ou du voyage s’efforcera de trouver
une solution dans le cadre de l’activité ou de l’excursion

11.Responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, sauf si elles sont causées par une intention ou
une négligence grave. L’organisateur est autorisé à faire intervenir des auxiliaires et/ou des tiers pour
la fourniture de prestations. Si l’organisateur transfère légitimement l’exécution de l’activité ou du
voyage à un tiers, l’organisateur n’est pas responsable, dans la mesure où la loi le permet, de ses
actions ou omissions.
En particulier, l’organisateur n’est pas responsable des dommages résultant d’actions et d’omissions
de l’animateur de l’activité ou du tour qui ne sont pas en rapport avec la prestation des services
convenus contractuellement, en raison d’actions de tiers, d’autres participants, du participant, de cas
de force majeure, tels que des événements naturels, des ordres officiels, etc. ou en raison d’un retour
tardif au domicile. Si un participant ne suit pas les instructions de l’organisateur, du responsable de
l’activité ou du tour, etc., toute responsabilité de l’organisateur est nulle.

12.Politique de confidentialité
Voir la politique de confidentialité séparée

13 Droit applicable et for judiciaire
Le rapport contractuel est régi exclusivement par le droit suisse. Les parties conviennent
que le siège de l’organisateur est le lieu de juridiction exclusif.

14 Clause salvatrice
La nullité de l’une des dispositions des présentes CG n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CG, à
moins que l’on puisse supposer que ces dernières n’auraient pas été conclues sans la partie invalide.

15 Modifications
L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. La version des CG en
vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique dans tous les cas.